Création de la société
- Accompagnement dans le choix de la forme juridique de la société
- Obtention de l’attestation de réservation de la raison sociale et éventuellement du nom commercial
- Accompagnement dans le choix de l’activité suivant la nomenclature d’activités Tunisienne
- Conseil et rédaction des statuts, rédaction du pacte d’associés.
- Élaboration du schéma d’investissement et de financement.
- Formalités déclaratives (déclaration à l’APII, APIA, ONTT, ONTH…).
- Obtention des agréments nécessaires pour l’exercice de certaines activités.
- Procédures financières (déclaration des investisseurs étrangers…).
- Identification des régimes fiscaux applicables et accompagnement dans le choix le plus optimal du régime fiscal compte tenu du contexte.
- Formalités fiscales (déclaration d’existence, obtention de la carte d’identification fiscale, autorisation d’achat en suspension de taxes…).
- Formalités douanières (obtention d’un code en douane…).
- Formalités sociales (Affiliation à la CNSS, Déclaration des salariés, Autorisations nécessaires pour les étrangers, …).
- Formalités juridiques (Immatriculation au Registre national des Entreprises, extrait du Registre de commerce…).
- Recherche des subventions et primes, constitution des dossiers et prise en charge des formalités administratives.
Accompagnement dans la labélisation de la startup
- Accompagnement dans la définition d’un business model solide.
- Accompagnement et élaboration d’un business plan.
- Accompagnement dans l’obtention de la bourse de startup.
- Accompagnement dans le renseignement des plateformes dédiées au label Startup Act.
